CheckersLiquidations

COMTOISE

Fermée
Siren535 041 271SCI77000 Vaux-le-PénilRadiée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COMTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 041 271. Son siège social est situé 553 RUE 553 Rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE COURTILLAT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2022.

Fiche d'identité de COMTOISE

Dénomination
COMTOISE
SIREN
535 041 271
SIRET (siège)
535 041 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29535041271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 041 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Date de radiation
18 novembre 2022
Siège social
553 RUE 553 Rue des Trois Tilleuls , 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COMTOISE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTOISE

RM

ROBERT MOREAU

Associé indéfiniment responsable

FC

FABRICE COURTILLAT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

GG

GILLES GAUDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeFermé

    535 041 271 00011 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTILLAT Fabrice Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-08-30

  1. radiation

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de COMTOISE ?

Le numéro SIREN de COMTOISE est 535 041 271. Le SIRET de son siège social est 535 041 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29535041271.

Qui dirige COMTOISE ?

COMTOISE est dirigée par FABRICE COURTILLAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTOISE ?

Le siège social de COMTOISE est situé 553 RUE 553 Rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil.

COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Non, COMTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2022.

COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTOISE.

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