CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

Active

Siren328 015 557SARL10000 TROYESCréée le 01 septembre 1983

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 015 557. Son siège social est situé 4 rue Francois Gentil, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7701.

Fiche d'identité de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INSEE

Dénomination: CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT
SIREN: 328 015 557
SIRET (siège): 328 015 557 00015
N° TVA intracommunautaire: FR16328015557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 015 557
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7701
Date de création: 01 septembre 1983
Siège social: 4 RUE FRANCOIS GENTIL, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

10000 TROYESSiègeFermé
328 015 557 00015 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 7701

Documents juridiques de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1983

Questions fréquentes sur CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT est 328 015 557. Le SIRET de son siège social est 328 015 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328015557.

Où se situe le siège social de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT ?

Le siège social de CONSTRUC RESTAUR ENSEMBLE ARCHITECT est situé 4 rue Francois Gentil, 10000 Troyes.