GETEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GETEC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1984, identifiée par le SIREN 329 982 003. Son siège social est situé 35 rue Louis Mony, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7701.
Fiche d'identité de GETEC SA
INSEE- Dénomination
- GETEC SA
- SIREN
- 329 982 003
- SIRET (siège)
- 329 982 003 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08329982003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 982 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7701
- Date de création
- 01 mai 1984
- Siège social
- 35 RUE LOUIS MONY, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GETEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GETEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GETEC SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
329 982 003 00025 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 7701
Documents juridiques de GETEC SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GETEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GETEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GETEC SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GETEC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GETEC SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022000835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 mai 2024 · N° 18/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 février 2014 · N° 11/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GETEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GETEC SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 1984
Questions fréquentes sur GETEC SA
Quel est le numéro SIREN de GETEC SA ?
Le numéro SIREN de GETEC SA est 329 982 003. Le SIRET de son siège social est 329 982 003 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08329982003.
Où se situe le siège social de GETEC SA ?
Le siège social de GETEC SA est situé 35 rue Louis Mony, 10000 Troyes.
GETEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GETEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GETEC SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GETEC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
