DEMEURES CHAMPENOISES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 307 918 698, DEMEURES CHAMPENOISES est une SARL créée le 29 septembre 1989. Son siège social est situé 59 rue Turenne, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7701.
Fiche d'identité de DEMEURES CHAMPENOISES
INSEE- Dénomination
- DEMEURES CHAMPENOISES
- SIREN
- 307 918 698
- SIRET (siège)
- 307 918 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80307918698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 918 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7701
- Date de création
- 29 septembre 1989
- Siège social
- 59 RUE TURENNE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEMEURES CHAMPENOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMEURES CHAMPENOISES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEMEURES CHAMPENOISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
307 918 698 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7701
Documents juridiques de DEMEURES CHAMPENOISES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DEMEURES CHAMPENOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURES CHAMPENOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEURES CHAMPENOISES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMEURES CHAMPENOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMEURES CHAMPENOISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1989
Questions fréquentes sur DEMEURES CHAMPENOISES
Quel est le numéro SIREN de DEMEURES CHAMPENOISES ?
Le numéro SIREN de DEMEURES CHAMPENOISES est 307 918 698. Le SIRET de son siège social est 307 918 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80307918698.
Où se situe le siège social de DEMEURES CHAMPENOISES ?
Le siège social de DEMEURES CHAMPENOISES est situé 59 rue Turenne, 10000 Troyes.
DEMEURES CHAMPENOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEURES CHAMPENOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEURES CHAMPENOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURES CHAMPENOISES.