CheckersProcédures

FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren339 170 474SARL10000 TROYESCréée le 25 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 25 septembre 1986 sous le numéro SIREN 339 170 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Louis Mony, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 7701 comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
339 170 474
SIRET (siège)
339 170 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58339170474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 170 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7701
Date de création
25 septembre 1986
Siège social
35 RUE LOUIS MONY, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    339 170 474 00011 · ouvert le 25 septembre 1986 · NAF 7701

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1986

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 339 170 474. Le SIRET de son siège social est 339 170 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339170474.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 35 rue Louis Mony, 10000 Troyes.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes