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CONSTRUCTION-HABITAT

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Siren408 402 899SARL91170 VIRY CHATILLONCréée le 03 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 402 899, CONSTRUCTION-HABITAT est une SARL créée le 3 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du General de Gaulle N 39-43 Rn 7, 91170 Viry Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION-HABITAT

Dénomination
CONSTRUCTION-HABITAT
SIREN
408 402 899
SIRET (siège)
408 402 899 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60408402899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 402 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
43 AV DU GENERAL DE GAULLE N 39-43 RN 7, 91170, VIRY CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION-HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION-HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION-HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY CHATILLONSiègeFermé

    408 402 899 00020 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    408 402 899 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION-HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION-HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION-HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION-HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION-HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION-HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION-HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION-HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION-HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION-HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION-HABITAT est 408 402 899. Le SIRET de son siège social est 408 402 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408402899.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION-HABITAT ?

Le siège social de CONSTRUCTION-HABITAT est situé 43 av du General de Gaulle N 39-43 Rn 7, 91170 Viry Chatillon.

CONSTRUCTION-HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION-HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION-HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION-HABITAT.

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