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CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Active
Siren344 760 475SARL91480 QUINCY SOUS SENARTCréée le 27 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 760 475, CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est une SARL créée le 27 avril 1988. Son siège social est situé 2 rue des Artisans Z A des Goupils, 91480 Quincy sous Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA
SIREN
344 760 475
SIRET (siège)
344 760 475 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22344760475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 760 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 avril 1988
Siège social
2 RUE DES ARTISANS Z A DES GOUPILS, 91480, QUINCY SOUS SENART
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé

    344 760 475 00030 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 452A

  • 91800 BRUNOYFermé

    344 760 475 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 452V

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    344 760 475 00022 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1988

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est 344 760 475. Le SIRET de son siège social est 344 760 475 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22344760475.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est situé 2 rue des Artisans Z A des Goupils, 91480 Quincy sous Senart.

CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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