CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 994 871, CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est une SARL créée le 1er juin 1989. Elle est domiciliée 2486 Rte de Paris, 76520 Franqueville St Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
- SIREN
- 349 994 871
- SIRET (siège)
- 349 994 871 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR74349994871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 994 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 2486 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE ST PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRESiègeFermé
349 994 871 00037 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 452A
- 76000 ROUENFermé
349 994 871 00029 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est 349 994 871. Le SIRET de son siège social est 349 994 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349994871.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est situé 2486 Rte de Paris, 76520 Franqueville St Pierre.
CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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