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CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

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Siren349 994 871SARL76520 FRANQUEVILLE ST PIERRECréée le 01 juin 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 994 871, CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est une SARL créée le 1er juin 1989. Elle est domiciliée 2486 Rte de Paris, 76520 Franqueville St Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

Dénomination
CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY
SIREN
349 994 871
SIRET (siège)
349 994 871 00037
N° TVA intracommunautaire
FR74349994871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 994 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juin 1989
Siège social
2486 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE ST PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRESiègeFermé

    349 994 871 00037 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 452A

  • 76000 ROUENFermé

    349 994 871 00029 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est 349 994 871. Le SIRET de son siège social est 349 994 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349994871.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est situé 2486 Rte de Paris, 76520 Franqueville St Pierre.

CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ARTISANS REUNIS DU CAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.