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CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Active
Siren324 971 670SAS69780 TOUSSIEUCréée le 16 juillet 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Résultat net 2016
396 k€
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 971 670, CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est une SAS créée le 16 juillet 1982. Son siège social est situé 51 Rte de la Garenne Parc d Activite le Regain, 69780 Toussieu. CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 396 k€. Elle est dirigée par ANDRE TOSI, président de sas.

Fiche d'identité de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Dénomination
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
SIREN
324 971 670
SIRET (siège)
324 971 670 00074
N° TVA intracommunautaire
FR32324971670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 324 971 670
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1982
Siège social
51 RTE DE LA GARENNE PARC D ACTIVITE LE REGAIN, 69780, TOUSSIEU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Activité de marchand de biens, location de tous biens mobiliers ou immobiliers et pour toutes périodes, opération de courtage et transactions immobilières, toutes opérations de courtage ou de commission d'usage dans l'exercice de la profession d'intermédiaire en vente de biens a l'exclusion de toutes opérations portant sur des affaires de capitalisation et d'épargne régie par l'article 2 de la loi du 7 mars 1925. Activités de promotion construction donnée en sous-traitance et terrain à bâtir. Opération financière et de crédit avec toute société ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens en capital. La gestion de tout actif ou société immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--396 k€--3,9 M€6,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 août 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
56,8 %
Taux d’endettement
71,3 %
Ratio de liquidité
1 898,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 809 259 €-
Terrains239 589 €-
Constructions2 350 256 €-
Installations techniques, matériel et outillage13 809 €-
Autres immobilisations corporelles476 184 €-
Autres participations100 000 €-
Autres titres immobilisés9 655 €-
Autres immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé4 998 884 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements26 928 €-
Produits intermédiaires et finis22 100 €-
Stocks - marchandises8 557 €-
Clients et comptes rattachés194 151 €-
Autres créances578 194 €-
Disponibilités1 006 703 €-
Charges constatées d'avance4 596 €-
TOTAL Actif circulant1 841 230 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 840 115 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves3 378 877 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE396 450 €-
TOTAL Capitaux propres3 885 327 €-
Provisions pour risques85 968 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges85 968 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 680 320 €-
Emprunts et dettes financières divers91 808 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 651 €-
Dettes fiscales et sociales85 218 €-
Autres dettes820 €-
TOTAL Dettes2 868 819 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 840 115 €-
Code EG189 272 €-
Code EH51 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

AS

ANDREE SIBERT

Directeur général

JT

JEAN-PIERRE TOSI

Directeur général

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2012

AT

ANDRE TOSI

Président de SAS

AT

ANDRE TOSI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant TOSI

TOSI André nom d'usage · de février 2020 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    324 971 670 00074 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

  • 20260 CALVIActif

    324 971 670 00066 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 69780 TOUSSIEUFermé

    324 971 670 00033 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 2651B

  • 26270 MIRMANDEFermé

    324 971 670 00041 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 4339Z

  • 20260 CALVIFermé

    324 971 670 00058 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

24 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOSI André Gabriel nom d'usage : TOSI devient président. SIBERT Andree nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. SIBERT Andrée nom d'usage : TOSI devient directeur général. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. TOSI Jean-Pierre Laurent nom d'usage : TOSI devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOSI André nom d'usage : TOSI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1982

Questions fréquentes sur CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est 324 971 670. Le SIRET de son siège social est 324 971 670 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32324971670.

Qui dirige CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est dirigée par ANDRE TOSI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?

Le siège social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est situé 51 Rte de la Garenne Parc d Activite le Regain, 69780 Toussieu.

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA.

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