CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Résultat net 2016
- 396 k€
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 971 670, CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est une SAS créée le 16 juillet 1982. Son siège social est situé 51 Rte de la Garenne Parc d Activite le Regain, 69780 Toussieu. CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 396 k€. Elle est dirigée par ANDRE TOSI, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
- SIREN
- 324 971 670
- SIRET (siège)
- 324 971 670 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR32324971670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 324 971 670
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1982
- Siège social
- 51 RTE DE LA GARENNE PARC D ACTIVITE LE REGAIN, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Activité de marchand de biens, location de tous biens mobiliers ou immobiliers et pour toutes périodes, opération de courtage et transactions immobilières, toutes opérations de courtage ou de commission d'usage dans l'exercice de la profession d'intermédiaire en vente de biens a l'exclusion de toutes opérations portant sur des affaires de capitalisation et d'épargne régie par l'article 2 de la loi du 7 mars 1925. Activités de promotion construction donnée en sous-traitance et terrain à bâtir. Opération financière et de crédit avec toute société ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens en capital. La gestion de tout actif ou société immobilière.
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Finances de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 396 k€ | - | - | 3,9 M€ | 6,8 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 août 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 56,8 %
- Taux d’endettement
- 71,3 %
- Ratio de liquidité
- 1 898,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 809 259 € | - |
| Terrains | 239 589 € | - |
| Constructions | 2 350 256 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 13 809 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 476 184 € | - |
| Autres participations | 100 000 € | - |
| Autres titres immobilisés | 9 655 € | - |
| Autres immobilisations financières | 130 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 4 998 884 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 26 928 € | - |
| Produits intermédiaires et finis | 22 100 € | - |
| Stocks - marchandises | 8 557 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 194 151 € | - |
| Autres créances | 578 194 € | - |
| Disponibilités | 1 006 703 € | - |
| Charges constatées d'avance | 4 596 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 841 230 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 6 840 115 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 000 € | - |
| Réserve légale | 10 000 € | - |
| Autres réserves | 3 378 877 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 396 450 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 3 885 327 € | - |
| Provisions pour risques | 85 968 € | - |
| TOTAL Provisions pour risques et charges | 85 968 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 680 320 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 91 808 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 651 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 85 218 € | - |
| Autres dettes | 820 € | - |
| TOTAL Dettes | 2 868 819 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 6 840 115 € | - |
| Code EG | 189 272 € | - |
| Code EH | 51 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2012
Président de SAS
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant TOSI
TOSI André nom d'usage · de février 2020 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
324 971 670 00074 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
- 20260 CALVIActif
324 971 670 00066 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
324 971 670 00033 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 2651B
- 26270 MIRMANDEFermé
324 971 670 00041 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 4339Z
- 20260 CALVIFermé
324 971 670 00058 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
INPICONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOSI André Gabriel nom d'usage : TOSI devient président. SIBERT Andree nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. SIBERT Andrée nom d'usage : TOSI devient directeur général. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. TOSI Jean-Pierre Laurent nom d'usage : TOSI devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOSI André nom d'usage : TOSI devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1982
Questions fréquentes sur CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est 324 971 670. Le SIRET de son siège social est 324 971 670 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32324971670.
Qui dirige CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est dirigée par ANDRE TOSI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA ?
Le siège social de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est situé 51 Rte de la Garenne Parc d Activite le Regain, 69780 Toussieu.
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA.
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