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COSSARD SYLVAIN

Active
Siren402 092 985Entrepreneur individuel44220 COUERONCréée le 04 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 092 985, COSSARD SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Gicquiau Rte du Milieu, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSSARD SYLVAIN

Dénomination
COSSARD SYLVAIN
SIREN
402 092 985
SIRET (siège)
402 092 985 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62402092985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 092 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
747Z
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
LA CROIX GICQUIAU RTE DU MILIEU, 44220, COUERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COSSARD SYLVAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COSSARD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSARD SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSARD SYLVAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeFermé

    402 092 985 00033 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 747Z

  • 44120 VERTOUFermé

    402 092 985 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 747Z

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    402 092 985 00025 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de COSSARD SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSARD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSARD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSARD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSARD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COSSARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSARD SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur COSSARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de COSSARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de COSSARD SYLVAIN est 402 092 985. Le SIRET de son siège social est 402 092 985 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402092985.

Où se situe le siège social de COSSARD SYLVAIN ?

Le siège social de COSSARD SYLVAIN est situé La Croix Gicquiau Rte du Milieu, 44220 Coueron.

COSSARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSARD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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