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COSTA

Active
Siren820 953 149SCI01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTCréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 953 149, COSTA est une SCI créée le 15 juin 2016. Elle est domiciliée 761 Rte de Port Galland, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUIS MIRANDA DA COSTA LEITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSTA

Dénomination
COSTA
SIREN
820 953 149
SIRET (siège)
820 953 149 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68820953149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 953 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2016
Siège social
761 RTE DE PORT GALLAND, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTA

Acquisition, gestion, administration, location et éventuellement vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA

LM

LUIS MIRANDA DA COSTA LEITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

SG

SOPHIE GOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif

    820 953 149 00029 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRANDA DA COSTA LEITE Luis, Filipe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRANDA DA COSTA LEITE Sophie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur COSTA

Quel est le numéro SIREN de COSTA ?

Le numéro SIREN de COSTA est 820 953 149. Le SIRET de son siège social est 820 953 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68820953149.

Qui dirige COSTA ?

COSTA est dirigée par LUIS MIRANDA DA COSTA LEITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSTA ?

Le siège social de COSTA est situé 761 Rte de Port Galland, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA.

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