GESTION LOCATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GESTION LOCATIVE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 626 272. Elle est domiciliée 222 Che de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN COLLOMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GESTION LOCATIVE
INSEE- Dénomination
- GESTION LOCATIVE
- SIREN
- 813 626 272
- SIRET (siège)
- 813 626 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25813626272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 626 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 222 CHE DE LA BERGERIE, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GESTION LOCATIVE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GESTION LOCATIVE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de GESTION LOCATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION LOCATIVE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GESTION LOCATIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif
813 626 272 00013 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GESTION LOCATIVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GESTION LOCATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION LOCATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTION LOCATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION LOCATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION LOCATIVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026051823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00657
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION LOCATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTION LOCATIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
SIMON Eliane nom d'usage : SIMON devient gérant. COLLOMB Sébastien nom d'usage : COLLOMB n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Société de droit étranger AASTI PORTAGE BUSINESS n'est plus Associé indéfiniment responsable. Société à responsabilité limitée AASTI n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur GESTION LOCATIVE
Quel est le numéro SIREN de GESTION LOCATIVE ?
Le numéro SIREN de GESTION LOCATIVE est 813 626 272. Le SIRET de son siège social est 813 626 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25813626272.
Qui dirige GESTION LOCATIVE ?
GESTION LOCATIVE est dirigée par SEBASTIEN COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GESTION LOCATIVE ?
Le siège social de GESTION LOCATIVE est situé 222 Che de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
GESTION LOCATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION LOCATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION LOCATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION LOCATIVE.
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