FMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
FMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 571 858. Son siège social est situé LES PERRIERES Saint-Jean-de-Niost, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE CHATELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FMIE
INSEE- Dénomination
- FMIE
- SIREN
- 409 571 858
- SIRET (siège)
- 409 571 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96409571858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 571 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- LES PERRIERES Saint-Jean-de-Niost, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FMIE
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D un immeuble sis à Meximieux 01800 - 10 rue du séminaire
Finances de FMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMIE
INSEEÉtablissements de FMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif
409 571 858 00011 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de FMIE
INPIComptes annuels de FMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FMIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur FMIE
Quel est le numéro SIREN de FMIE ?
Le numéro SIREN de FMIE est 409 571 858. Le SIRET de son siège social est 409 571 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409571858.
Qui dirige FMIE ?
FMIE est dirigée par ISABELLE CHATELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FMIE ?
Le siège social de FMIE est situé LES PERRIERES Saint-Jean-de-Niost, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
FMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMIE.
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