DEPLATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEPLATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 797 938. Son siège social est situé 2 rue du Port Neuf, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DEPLATIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEPLATIERE
INSEE- Dénomination
- DEPLATIERE
- SIREN
- 453 797 938
- SIRET (siège)
- 453 797 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453797938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 797 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 2 RUE DU PORT NEUF, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPLATIERE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DEPLATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPLATIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans
Établissements de DEPLATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif
453 797 938 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPLATIERE
INPIComptes annuels de DEPLATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPLATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPLATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPLATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPLATIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPLATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPLATIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur DEPLATIERE
Quel est le numéro SIREN de DEPLATIERE ?
Le numéro SIREN de DEPLATIERE est 453 797 938. Le SIRET de son siège social est 453 797 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453797938.
Qui dirige DEPLATIERE ?
DEPLATIERE est dirigée par ARNAUD DEPLATIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPLATIERE ?
Le siège social de DEPLATIERE est situé 2 rue du Port Neuf, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
DEPLATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPLATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPLATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPLATIERE.
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