COSTA FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSTA FRERES est une SARL immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 453 056 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Gustave Eiffel, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de COSTA FRERES
INSEE- Dénomination
- COSTA FRERES
- SIREN
- 453 056 418
- SIRET (siège)
- 453 056 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28453056418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 056 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 70 RUE GUSTAVE EIFFEL, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COSTA FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTA FRERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COSTA FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé
453 056 418 00016 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de COSTA FRERES
INPIComptes annuels de COSTA FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTA FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTA FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur COSTA FRERES
Quel est le numéro SIREN de COSTA FRERES ?
Le numéro SIREN de COSTA FRERES est 453 056 418. Le SIRET de son siège social est 453 056 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453056418.
Où se situe le siège social de COSTA FRERES ?
Le siège social de COSTA FRERES est situé 70 rue Gustave Eiffel, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
COSTA FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTA FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA FRERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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