Checkers

CÔTE DEBUYSER

Active
Siren985 166 867SCI30290 Saint-Victor-la-CosteCréée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CÔTE DEBUYSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 166 867. Elle est domiciliée 41 RUE de la Combe, 30290 Saint-Victor-la-Coste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas DEBUYSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CÔTE DEBUYSER

Dénomination
CÔTE DEBUYSER
SIREN
985 166 867
SIRET (siège)
985 166 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47985166867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 166 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2024
Siège social
41 RUE de la Combe, 30290, Saint-Victor-la-Coste
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CÔTE DEBUYSER

L'acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers

Finances de CÔTE DEBUYSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CÔTE DEBUYSER

ND

Nicolas DEBUYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

C

CÔTE TRAITEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CÔTE DEBUYSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30290 Saint-Victor-la-CosteSiègeActif

    985 166 867 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CÔTE DEBUYSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CÔTE DEBUYSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CÔTE DEBUYSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CÔTE DEBUYSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CÔTE DEBUYSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CÔTE DEBUYSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CÔTE DEBUYSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CÔTE DEBUYSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur CÔTE DEBUYSER

Quel est le numéro SIREN de CÔTE DEBUYSER ?

Le numéro SIREN de CÔTE DEBUYSER est 985 166 867. Le SIRET de son siège social est 985 166 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47985166867.

Qui dirige CÔTE DEBUYSER ?

CÔTE DEBUYSER est dirigée par Nicolas DEBUYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CÔTE DEBUYSER ?

Le siège social de CÔTE DEBUYSER est situé 41 RUE de la Combe, 30290 Saint-Victor-la-Coste.

CÔTE DEBUYSER est-elle toujours en activité ?

Oui, CÔTE DEBUYSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CÔTE DEBUYSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CÔTE DEBUYSER.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Victor-la-Coste

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Victor-la-Coste

Entreprises du même secteur à Saint-Victor-la-Coste

Entreprises à Saint-Victor-la-Coste

Toutes les entreprises à Saint-Victor-la-Coste