COTRABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 270 235, COTRABA est une SARL créée le 1er juin 1990. Elle est domiciliée 7 rue de l Ariege, 09330 Montgailhard. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de COTRABA
INSEE- Dénomination
- COTRABA
- SIREN
- 378 270 235
- SIRET (siège)
- 378 270 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54378270235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 270 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 7 RUE DE L ARIEGE, 09330, MONTGAILHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COTRABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRABA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTRABA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09330 MONTGAILHARDSiègeFermé
378 270 235 00013 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V
- 09330 MONTGAILHARDFermé
378 270 235 00021 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de COTRABA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTRABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COTRABA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur COTRABA
Quel est le numéro SIREN de COTRABA ?
Le numéro SIREN de COTRABA est 378 270 235. Le SIRET de son siège social est 378 270 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378270235.
Où se situe le siège social de COTRABA ?
Le siège social de COTRABA est situé 7 rue de l Ariege, 09330 Montgailhard.
COTRABA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRABA.
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