COUARAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUARAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 592 832. Son siège social est situé 458 Che du Marquis, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS DEVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de COUARAIL
INSEE- Dénomination
- COUARAIL
- SIREN
- 844 592 832
- SIRET (siège)
- 844 592 832 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89844592832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 592 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 458 CHE DU MARQUIS, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUARAIL
Location de biens immobiliers.
Finances de COUARAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUARAIL
INSEEFILD
Autre
Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de COUARAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
844 592 832 00027 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 54840 BOIS-DE-HAYEFermé
844 592 832 00019 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUARAIL
INPIComptes annuels de COUARAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUARAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUARAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUARAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COUARAIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUARAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUARAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur COUARAIL
Quel est le numéro SIREN de COUARAIL ?
Le numéro SIREN de COUARAIL est 844 592 832. Le SIRET de son siège social est 844 592 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89844592832.
Qui dirige COUARAIL ?
COUARAIL est dirigée par LOUIS DEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUARAIL ?
Le siège social de COUARAIL est situé 458 Che du Marquis, 38430 Moirans.
COUARAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUARAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUARAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUARAIL.
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