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COURCA

Active
Siren489 349 050SCI39380 SOUVANSCréée le 28 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 349 050. Elle est domiciliée 4 rue de la Ville Neuve, 39380 Souvans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Matthieu BUCHAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURCA

Dénomination
COURCA
SIREN
489 349 050
SIRET (siège)
489 349 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80489349050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 349 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2006
Siège social
4 RUE DE LA VILLE NEUVE, 39380, SOUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURCA

Se reporter aux statuts.

Finances de COURCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCA

MB

Matthieu BUCHAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CARINE COUR

Gérant

Établissements de COURCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 SOUVANSSiègeActif

    489 349 050 00018 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COURCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BUCHAILLOT Matthieu nom d'usage : BUCHAILLOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur COURCA

Quel est le numéro SIREN de COURCA ?

Le numéro SIREN de COURCA est 489 349 050. Le SIRET de son siège social est 489 349 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489349050.

Qui dirige COURCA ?

COURCA est dirigée par Matthieu BUCHAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCA ?

Le siège social de COURCA est situé 4 rue de la Ville Neuve, 39380 Souvans.

COURCA est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCA.

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