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MILLET JACQUES

Active
Siren331 956 417Entrepreneur individuel39380 SOUVANSCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 956 417, MILLET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Souvans (39380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MILLET JACQUES

Dénomination
MILLET JACQUES
SIREN
331 956 417
SIRET (siège)
331 956 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42331956417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 956 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
39380, SOUVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MILLET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MILLET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 SOUVANSSiègeActif

    331 956 417 00017 · ouvert le 28 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 39380 SOUVANSFermé

    331 956 417 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de MILLET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MILLET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur MILLET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MILLET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MILLET JACQUES est 331 956 417. Le SIRET de son siège social est 331 956 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331956417.

Où se situe le siège social de MILLET JACQUES ?

Le siège social de MILLET JACQUES est situé 39380 Souvans.

MILLET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLET JACQUES.

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