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SCI DELGER

Active
Siren538 989 294SCI39380 SOUVANSCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 989 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Val d'Amour, 39380 Souvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DAUBIGNEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELGER

Dénomination
SCI DELGER
SIREN
538 989 294
SIRET (siège)
538 989 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10538989294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 989 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
32 RUE DU VAL D'AMOUR, 39380, SOUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELGER

Se reporter aux statuts

Finances de SCI DELGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELGER

ND

NICOLE DAUBIGNEY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

PG

PATRICK GERRIET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 SOUVANSSiègeActif

    538 989 294 00011 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DELGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DELGER ?

Le numéro SIREN de SCI DELGER est 538 989 294. Le SIRET de son siège social est 538 989 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538989294.

Qui dirige SCI DELGER ?

SCI DELGER est dirigée par NICOLE DAUBIGNEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELGER ?

Le siège social de SCI DELGER est situé 32 rue du Val d'Amour, 39380 Souvans.

SCI DELGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELGER.

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