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LE VELOURS

Active
Siren429 802 614SCI39380 SOUVANSCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 802 614, LE VELOURS est une SCI créée le 13 mars 2000. Elle est domiciliée à Souvans (39380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHOULOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VELOURS

Dénomination
LE VELOURS
SIREN
429 802 614
SIRET (siège)
429 802 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46429802614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 802 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2000
Siège social
, 39380, SOUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VELOURS

L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL DEVANT PERMETTRE L'EXPLOITATION D'UN FUNERARUM, D'UN PAVILLON DESTINE A L'HABITATION. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VELOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VELOURS

JC

JEAN CHOULOT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de LE VELOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 SOUVANSSiègeActif

    429 802 614 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VELOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE VELOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VELOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VELOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VELOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE VELOURS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/01402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VELOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VELOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur LE VELOURS

Quel est le numéro SIREN de LE VELOURS ?

Le numéro SIREN de LE VELOURS est 429 802 614. Le SIRET de son siège social est 429 802 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429802614.

Qui dirige LE VELOURS ?

LE VELOURS est dirigée par JEAN CHOULOT, gérant.

Où se situe le siège social de LE VELOURS ?

Le siège social de LE VELOURS est situé à Souvans (39380).

LE VELOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VELOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VELOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VELOURS.

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