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COURSELLE

Active
Siren539 806 521SCI62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 806 521, COURSELLE est une SCI créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 629 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABRINA COURSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURSELLE

Dénomination
COURSELLE
SIREN
539 806 521
SIRET (siège)
539 806 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16539806521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 806 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
629 RUE DE LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURSELLE

Acquisition location sous location et administration et la gestion par location sous location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de COURSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSELLE

SC

SABRINA COURSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

PR

PHILIPPE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de COURSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif

    539 806 521 00016 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de COURSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur COURSELLE

Quel est le numéro SIREN de COURSELLE ?

Le numéro SIREN de COURSELLE est 539 806 521. Le SIRET de son siège social est 539 806 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539806521.

Qui dirige COURSELLE ?

COURSELLE est dirigée par SABRINA COURSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURSELLE ?

Le siège social de COURSELLE est situé 629 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

COURSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSELLE.

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