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508 933 769

Active
Siren508 933 769Entrepreneur individuel COURSANCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 508 933 769

Dénomination
508 933 769
SIREN
508 933 769
SIRET (siège)
508 933 769 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76508933769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 933 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 508 933 769

viticulture

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Finances de 508 933 769

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 508 933 769

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 933 769

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COURSANSiègeActif

    508 933 769 00020 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 508 933 769

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 508 933 769

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 508 933 769. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 508 933 769

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 508 933 769. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 508 933 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 508 933 769

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-07 · Début d'activité : 2018-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

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