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COURTOIS-SUFFIT

Active
Siren421 428 541SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 13 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,3 k€

COURTOIS-SUFFIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 428 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DEBIEN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTOIS-SUFFIT

Dénomination
COURTOIS-SUFFIT
SIREN
421 428 541
SIRET (siège)
421 428 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51421428541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 428 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
17 RUE PAUL SERAMY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS-SUFFIT

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION

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Finances de COURTOIS-SUFFIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOIS-SUFFIT

D

DEBIEN DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

ND

NADINE DENAYROU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de COURTOIS-SUFFIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    421 428 541 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de COURTOIS-SUFFIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Conformité de COURTOIS-SUFFIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS-SUFFIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTOIS-SUFFIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS-SUFFIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS-SUFFIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur COURTOIS-SUFFIT

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS-SUFFIT ?

Le numéro SIREN de COURTOIS-SUFFIT est 421 428 541. Le SIRET de son siège social est 421 428 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421428541.

Qui dirige COURTOIS-SUFFIT ?

COURTOIS-SUFFIT est dirigée par DEBIEN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS-SUFFIT ?

Le siège social de COURTOIS-SUFFIT est situé 17 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau.

COURTOIS-SUFFIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS-SUFFIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS-SUFFIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS-SUFFIT.