COURTOIS-SUFFIT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,3 k€
COURTOIS-SUFFIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 428 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DEBIEN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURTOIS-SUFFIT
INSEE- Dénomination
- COURTOIS-SUFFIT
- SIREN
- 421 428 541
- SIRET (siège)
- 421 428 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421428541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 428 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 1999
- Siège social
- 17 RUE PAUL SERAMY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTOIS-SUFFIT
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
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Finances de COURTOIS-SUFFIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOIS-SUFFIT
INSEEDEBIEN DOMINIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de COURTOIS-SUFFIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
421 428 541 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de COURTOIS-SUFFIT
INPIConformité de COURTOIS-SUFFIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS-SUFFIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTOIS-SUFFIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOIS-SUFFIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOIS-SUFFIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1999
Questions fréquentes sur COURTOIS-SUFFIT
Quel est le numéro SIREN de COURTOIS-SUFFIT ?
Le numéro SIREN de COURTOIS-SUFFIT est 421 428 541. Le SIRET de son siège social est 421 428 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421428541.
Qui dirige COURTOIS-SUFFIT ?
COURTOIS-SUFFIT est dirigée par DEBIEN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTOIS-SUFFIT ?
Le siège social de COURTOIS-SUFFIT est situé 17 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau.
COURTOIS-SUFFIT est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOIS-SUFFIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOIS-SUFFIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS-SUFFIT.
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