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COUTENSON

Active
Siren510 383 862Société civile43210 BAS-EN-BASSETCréée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

COUTENSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 383 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte des Bois Coutenson, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par FREDERIC COUTENSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUTENSON

Dénomination
COUTENSON
SIREN
510 383 862
SIRET (siège)
510 383 862 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02510383862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 383 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 février 2009
Siège social
17 RTE DES BOIS COUTENSON, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTENSON

Exploitation agricole : bovins et ovins,bovins viande.

Finances de COUTENSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTENSON

FC

FREDERIC COUTENSON

Gérant

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de COUTENSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    510 383 862 00024 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

  • 43210 BAS-EN-BASSETFermé

    510 383 862 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de COUTENSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COUTENSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTENSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTENSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTENSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTENSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    COUTENSON Frédéric Yves nom d'usage : COUTENSON n'est plus gérant. COUTENSON Frédéric Yves nom d'usage : COUTENSON devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur COUTENSON

Quel est le numéro SIREN de COUTENSON ?

Le numéro SIREN de COUTENSON est 510 383 862. Le SIRET de son siège social est 510 383 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510383862.

Qui dirige COUTENSON ?

COUTENSON est dirigée par FREDERIC COUTENSON, gérant.

Où se situe le siège social de COUTENSON ?

Le siège social de COUTENSON est situé 17 Rte des Bois Coutenson, 43210 Bas-en-Basset.

COUTENSON est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTENSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTENSON.

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