COUVERT SANDRINE

Active

Siren843 777 111Entrepreneur individuel38520 LES DEUX ALPESCréée le 31 août 2007

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Redressement judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUVERT SANDRINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 843 777 111. Son siège social est situé La Molliere Ferme Communale, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de COUVERT SANDRINE

INSEE

Dénomination: COUVERT SANDRINE
SIREN: 843 777 111
SIRET (siège): 843 777 111 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42843777111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 843 777 111
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création: 31 août 2007
Siège social: LA MOLLIERE FERME COMMUNALE, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUVERT SANDRINE

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de COUVERT SANDRINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38520 LES DEUX ALPESSiègeActif
843 777 111 00017 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 0145Z

Conformité de COUVERT SANDRINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVERT SANDRINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2019. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/03632

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 01 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances posterieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de commerce au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03632

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et le maintien de l’activité pendant 3 mois. Liquidateur : Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paieùments : 05 décembre 2019. N° RG : 19/03632

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Article R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Toute intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/03632

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03632

Aucune mention de COUVERT SANDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUVERT SANDRINE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/03632
01 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Avis de dépôt de l’état des créances posterieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de commerce au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03632
20 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-01 · le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et le maintien de l’activité pendant 3 mois. Liquidateur : Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paieùments : 05 décembre 2019. N° RG : 19/03632
28 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Article R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Toute intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/03632
10 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03632

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur COUVERT SANDRINE

Quel est le numéro SIREN de COUVERT SANDRINE ?

Le numéro SIREN de COUVERT SANDRINE est 843 777 111. Le SIRET de son siège social est 843 777 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843777111.

Où se situe le siège social de COUVERT SANDRINE ?

Le siège social de COUVERT SANDRINE est situé La Molliere Ferme Communale, 38520 Les Deux Alpes.