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CPC Foncier

Active
Siren938 390 879SCI03270 BussetCréée le 10 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

CPC Foncier est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 390 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD Les Agauds, 03270 Busset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CPC Foncier

Dénomination
CPC Foncier
SIREN
938 390 879
SIRET (siège)
938 390 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43938390879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 390 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
1 LD Les Agauds, 03270, Busset
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CPC Foncier

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits réels immobiliers détenus en pleine propriété, ou nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; Prise de participation dans toutes sociétés immobilières; Propriété et gestion dans toutes sociétés immobilières; Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, déchange, d'apport, de souscriptions ou autrement; Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules; Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destiné au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les biens de la société ; vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société;

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Finances de CPC Foncier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPC Foncier

CC

CELINE CHANAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

FV

FLORENT VERMELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CPC Foncier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 BussetSiègeActif

    938 390 879 00014 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPC Foncier

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CPC Foncier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPC Foncier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPC Foncier n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPC Foncier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPC Foncier

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur CPC Foncier

Quel est le numéro SIREN de CPC Foncier ?

Le numéro SIREN de CPC Foncier est 938 390 879. Le SIRET de son siège social est 938 390 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938390879.

Qui dirige CPC Foncier ?

CPC Foncier est dirigée par CELINE CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPC Foncier ?

Le siège social de CPC Foncier est situé 1 LD Les Agauds, 03270 Busset.

CPC Foncier est-elle toujours en activité ?

Oui, CPC Foncier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPC Foncier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPC Foncier.

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