CPC Foncier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
CPC Foncier est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 390 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD Les Agauds, 03270 Busset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CPC Foncier
INSEE- Dénomination
- CPC Foncier
- SIREN
- 938 390 879
- SIRET (siège)
- 938 390 879 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43938390879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 390 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 1 LD Les Agauds, 03270, Busset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CPC Foncier
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits réels immobiliers détenus en pleine propriété, ou nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; Prise de participation dans toutes sociétés immobilières; Propriété et gestion dans toutes sociétés immobilières; Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, déchange, d'apport, de souscriptions ou autrement; Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules; Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destiné au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les biens de la société ; vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société;
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Finances de CPC Foncier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPC Foncier
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de CPC Foncier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03270 BussetSiègeActif
938 390 879 00014 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPC Foncier
INPIConformité de CPC Foncier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPC Foncier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPC Foncier n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPC Foncier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPC Foncier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur CPC Foncier
Quel est le numéro SIREN de CPC Foncier ?
Le numéro SIREN de CPC Foncier est 938 390 879. Le SIRET de son siège social est 938 390 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938390879.
Qui dirige CPC Foncier ?
CPC Foncier est dirigée par CELINE CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPC Foncier ?
Le siège social de CPC Foncier est situé 1 LD Les Agauds, 03270 Busset.
CPC Foncier est-elle toujours en activité ?
Oui, CPC Foncier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPC Foncier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPC Foncier.
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