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SCI LA TREILLE

Active
Siren417 551 124SCI03270 BussetCréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 551 124, SCI LA TREILLE est une SCI créée le 10 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Saint Yorre, 03270 Busset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
417 551 124
SIRET (siège)
417 551 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40417551124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 551 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1998
Siège social
2 RTE de Saint Yorre, 03270, Busset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

La Propriété, l'administration et l'exploitation par bail des immeubles apportés ou des futurs acquisitions faites par la société

Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

EL

EMMANUEL LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard, Paul LAPORTE

Gérant associé · de avril 2012 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 BussetSiègeActif

    417 551 124 00015 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : LAPORTE Emmanuel Paul-Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : LAPORTE Gérard, Paul, Charles Gérant associé : LAPORTE Jacqueline, Marie, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 417 551 124. Le SIRET de son siège social est 417 551 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40417551124.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par EMMANUEL LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 2 RTE de Saint Yorre, 03270 Busset.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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