CheckersProcédures

CSL

Active
Siren819 981 747SCI25000 BESANCONCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 981 747. Son siège social est situé 3 Che des Champs, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAYAT DJEBAILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSL

Dénomination
CSL
SIREN
819 981 747
SIRET (siège)
819 981 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33819981747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 981 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
3 CHE DES CHAMPS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acessoire

Finances de CSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSL

ZD

ZERFA DJEBAILI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

HD

HAYAT DJEBAILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    819 981 747 00010 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur CSL

Quel est le numéro SIREN de CSL ?

Le numéro SIREN de CSL est 819 981 747. Le SIRET de son siège social est 819 981 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33819981747.

Qui dirige CSL ?

CSL est dirigée par HAYAT DJEBAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSL ?

Le siège social de CSL est situé 3 Che des Champs, 25000 Besancon.

CSL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSL.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon