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CUMA DE LA MOISSON

Active
Siren384 994 620Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)39190 MAYNALCréée le 14 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,2 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE LA MOISSON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 994 620. Son siège social est situé Mairie de Maynal Mairie, 39190 Maynal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. CHRISTIAN ROUGEMONT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA MOISSON

Dénomination
CUMA DE LA MOISSON
SIREN
384 994 620
SIRET (siège)
384 994 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22384994620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 994 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
23 172,25 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
14 avril 1992
Siège social
MAIRIE DE MAYNAL MAIRIE, 39190, MAYNAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA MOISSON

se reporter aux statuts

Finances de CUMA DE LA MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA MOISSON

JF

JEAN-BAPTISTE FEGE

Administrateur

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

SN

STEPHANE NICOLET

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

CR

CHRISTIAN ROUGEMONT

Vice-président

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SOMMIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

PS

PASCAL SOMMIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

Établissements de CUMA DE LA MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 MAYNALSiègeActif

    384 994 620 00019 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA MOISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE LA MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA MOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur CUMA DE LA MOISSON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA MOISSON ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA MOISSON est 384 994 620. Le SIRET de son siège social est 384 994 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384994620.

Qui dirige CUMA DE LA MOISSON ?

CUMA DE LA MOISSON est dirigée par CHRISTIAN ROUGEMONT, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA MOISSON ?

Le siège social de CUMA DE LA MOISSON est situé Mairie de Maynal Mairie, 39190 Maynal.

CUMA DE LA MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA MOISSON.

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