CUMA DE ST MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
CUMA DE ST MARCEL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 16 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 100 476. Elle est domiciliée Dom Domaine des Maures Saint Marcel, 11120 Ginestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A. La direction est assurée par JACQUES GUIRAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DE ST MARCEL
INSEE- Dénomination
- CUMA DE ST MARCEL
- SIREN
- 326 100 476
- SIRET (siège)
- 326 100 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83326100476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 100 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 7 788,62 €
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 16 décembre 1982
- Siège social
- DOM DOMAINE DES MAURES SAINT MARCEL, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA DE ST MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE ST MARCEL
INSEEÉtablissements de CUMA DE ST MARCEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeFermé
326 100 476 00018 · ouvert le 29 novembre 1982 · NAF 014A
Documents juridiques de CUMA DE ST MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUMA DE ST MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE ST MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE ST MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE ST MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE ST MARCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE ST MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE ST MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1982
Questions fréquentes sur CUMA DE ST MARCEL
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE ST MARCEL ?
Le numéro SIREN de CUMA DE ST MARCEL est 326 100 476. Le SIRET de son siège social est 326 100 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83326100476.
Qui dirige CUMA DE ST MARCEL ?
CUMA DE ST MARCEL est dirigée par JACQUES GUIRAUD, autre.
Où se situe le siège social de CUMA DE ST MARCEL ?
Le siège social de CUMA DE ST MARCEL est situé Dom Domaine des Maures Saint Marcel, 11120 Ginestas.
CUMA DE ST MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE ST MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE ST MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE ST MARCEL.
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