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CUMA LA BOURGUIGNONE

Active
Siren418 315 180Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21700 GERLANDCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 315 180, CUMA LA BOURGUIGNONE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Gerland, 21700 Gerland. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. PHILIPPE BELLEVILLE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA BOURGUIGNONE

Dénomination
CUMA LA BOURGUIGNONE
SIREN
418 315 180
SIRET (siège)
418 315 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01418315180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 315 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
19 935 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
MAIRIE GERLAND, 21700, GERLAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA BOURGUIGNONE

MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA LA BOURGUIGNONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA BOURGUIGNONE

PB

PHILIPPE BELLEVILLE

Vice-président

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

JG

JEAN-PIERRE GACHOT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

TG

THIERRY GAGNEPAIN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA LA BOURGUIGNONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 GERLANDSiègeActif

    418 315 180 00012 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA BOURGUIGNONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA BOURGUIGNONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA BOURGUIGNONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA BOURGUIGNONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA BOURGUIGNONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA BOURGUIGNONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA BOURGUIGNONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA BOURGUIGNONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA LA BOURGUIGNONE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA BOURGUIGNONE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA BOURGUIGNONE est 418 315 180. Le SIRET de son siège social est 418 315 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418315180.

Qui dirige CUMA LA BOURGUIGNONE ?

CUMA LA BOURGUIGNONE est dirigée par PHILIPPE BELLEVILLE, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA BOURGUIGNONE ?

Le siège social de CUMA LA BOURGUIGNONE est situé Mairie Gerland, 21700 Gerland.

CUMA LA BOURGUIGNONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA BOURGUIGNONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA BOURGUIGNONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA BOURGUIGNONE.

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