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CYCE

Active
Siren449 404 656SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CYCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 404 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 967 av des Vergers zi du Pont, 13750 Plan-d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CYRIL TRUFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CYCE

Dénomination
CYCE
SIREN
449 404 656
SIRET (siège)
449 404 656 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19449404656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 404 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
967 AV DES VERGERS ZI DU PONT, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CYCE

idem

Finances de CYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYCE

CT

CYRIL TRUFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

CT

CELINE TRUFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CYCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    449 404 656 00026 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A

  • 84440 ROBIONFermé

    449 404 656 00018 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CYCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CYCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur CYCE

Quel est le numéro SIREN de CYCE ?

Le numéro SIREN de CYCE est 449 404 656. Le SIRET de son siège social est 449 404 656 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449404656.

Qui dirige CYCE ?

CYCE est dirigée par CYRIL TRUFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CYCE ?

Le siège social de CYCE est situé 967 av des Vergers zi du Pont, 13750 Plan-d'Orgon.

CYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYCE.

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