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SCI CAPDEVILLA

Active
Siren448 195 362654013750 PLAN-D'ORGONCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVILLA est une 6540 immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 195 362. Son siège social est situé 129 rue Blaise Pascal Domaine du Mas des Pialons, 13750 Plan-d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE TOURAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLA

Dénomination
SCI CAPDEVILLA
SIREN
448 195 362
SIRET (siège)
448 195 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34448195362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 195 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2003
Siège social
129 RUE BLAISE PASCAL DOMAINE DU MAS DES PIALONS, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVILLA

PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS ANNEXES ET ACCESSOIRES

Finances de SCI CAPDEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLA

MT

MARIE TOURAME

Gérant

Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAPDEVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    448 195 362 00018 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLA est 448 195 362. Le SIRET de son siège social est 448 195 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448195362.

Qui dirige SCI CAPDEVILLA ?

SCI CAPDEVILLA est dirigée par MARIE TOURAME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLA ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLA est situé 129 rue Blaise Pascal Domaine du Mas des Pialons, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI CAPDEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLA.

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