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SCI COUVAL

Active
Siren431 601 541SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 601 541, SCI COUVAL est une SCI créée le 30 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 Rte de Saint-Esteve, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE COUDERC, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUVAL

Dénomination
SCI COUVAL
SIREN
431 601 541
SIRET (siège)
431 601 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38431601541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 601 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2000
Siège social
655 RTE DE SAINT-ESTEVE, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUVAL

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement

Finances de SCI COUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUVAL

JC

JOCELYNE COUDERC

Gérant

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

JV

JOSEPH VALLET

Gérant

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    431 601 541 00011 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI COUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COUVAL est 431 601 541. Le SIRET de son siège social est 431 601 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431601541.

Qui dirige SCI COUVAL ?

SCI COUVAL est dirigée par JOCELYNE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUVAL ?

Le siège social de SCI COUVAL est situé 655 Rte de Saint-Esteve, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI COUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUVAL.

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