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D.L.S.

Active
Siren508 553 443Société civile25000 BESANCONCréée le 10 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

D.L.S. est une société civile immatriculée le 10 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 553 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che du Fort de Bregille, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CANNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.L.S.

Dénomination
D.L.S.
SIREN
508 553 443
SIRET (siège)
508 553 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12508553443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 553 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
570 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
50 CHE DU FORT DE BREGILLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.L.S.

Acquisition,détention, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Organisation de patrimoine, propriété et gestion d'un portefeuille, de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, vente de ces mêmes biens.

Finances de D.L.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.L.S.

LC

LAURENCE CANNAC

Autre

SC

SYLVIE CANNAC

Autre

DC

DIDIER CANNAC

Autre

BC

BERNARD CANNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

MW

MICHELE WALTEFAUGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de D.L.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    508 553 443 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.L.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.L.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.L.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.L.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.L.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.L.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.L.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CANNAC Bernard. Gérant associé : CANNAC Michèle né(e) WALTEFAUGLE.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur D.L.S.

Quel est le numéro SIREN de D.L.S. ?

Le numéro SIREN de D.L.S. est 508 553 443. Le SIRET de son siège social est 508 553 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508553443.

Qui dirige D.L.S. ?

D.L.S. est dirigée par BERNARD CANNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.L.S. ?

Le siège social de D.L.S. est situé 50 Che du Fort de Bregille, 25000 Besancon.

D.L.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.L.S..

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