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LES FACADES

Active
Siren477 518 625SARL01100 BELLIGNATCréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES FACADES est une SARL immatriculée le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 477 518 625. Son siège social est situé 2 rue du Mont Olivet, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de LES FACADES

Dénomination
LES FACADES
SIREN
477 518 625
SIRET (siège)
477 518 625 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38477518625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 518 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mai 2004
Siège social
2 RUE DU MONT OLIVET, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    477 518 625 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de LES FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FACADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur LES FACADES

Quel est le numéro SIREN de LES FACADES ?

Le numéro SIREN de LES FACADES est 477 518 625. Le SIRET de son siège social est 477 518 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477518625.

Où se situe le siège social de LES FACADES ?

Le siège social de LES FACADES est situé 2 rue du Mont Olivet, 01100 Bellignat.

LES FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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