ETS BATIVILLA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 620 211, ETS BATIVILLA est une SARL créée le 31 janvier 1991. Elle est domiciliée zi Sud Plastic Vallee zi Sud Plastic Vallee, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ETS BATIVILLA
INSEE- Dénomination
- ETS BATIVILLA
- SIREN
- 380 620 211
- SIRET (siège)
- 380 620 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380620211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 620 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- ZI SUD PLASTIC VALLEE ZI SUD PLASTIC VALLEE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS BATIVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BATIVILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS BATIVILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeFermé
380 620 211 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS BATIVILLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS BATIVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BATIVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS BATIVILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BATIVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BATIVILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur ETS BATIVILLA
Quel est le numéro SIREN de ETS BATIVILLA ?
Le numéro SIREN de ETS BATIVILLA est 380 620 211. Le SIRET de son siège social est 380 620 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380620211.
Où se situe le siège social de ETS BATIVILLA ?
Le siège social de ETS BATIVILLA est situé zi Sud Plastic Vallee zi Sud Plastic Vallee, 01100 Bellignat.
ETS BATIVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BATIVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BATIVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BATIVILLA.
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