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DAFAMIS

Active
Siren352 015 986SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 04 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAFAMIS est une SCI immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 015 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 rue des Orgevaux, 70180 Dampierre-sur-Salon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABIEN SAUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAFAMIS

Dénomination
DAFAMIS
SIREN
352 015 986
SIRET (siège)
352 015 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46352015986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 015 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
336 RUE DES ORGEVAUX, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAFAMIS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BA- TIS OU NON, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION, CONCESSION OU AUTREMENT.

Finances de DAFAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFAMIS

FS

FABIEN SAUGIER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DAFAMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    352 015 986 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAFAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAFAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAFAMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFAMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur DAFAMIS

Quel est le numéro SIREN de DAFAMIS ?

Le numéro SIREN de DAFAMIS est 352 015 986. Le SIRET de son siège social est 352 015 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352015986.

Qui dirige DAFAMIS ?

DAFAMIS est dirigée par FABIEN SAUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de DAFAMIS ?

Le siège social de DAFAMIS est situé 336 rue des Orgevaux, 70180 Dampierre-sur-Salon.

DAFAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFAMIS.

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