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SCI LE BAS

Active
Siren387 818 453SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAS est une SCI immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 818 453. Elle est domiciliée rue des Charmottes, 70180 Dampierre-sur-Salon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAUGEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAS

Dénomination
SCI LE BAS
SIREN
387 818 453
SIRET (siège)
387 818 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26387818453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 818 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 515,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
RUE DES CHARMOTTES, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS;

Finances de SCI LE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS

BB

BERNARD BAUGEY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    387 818 453 00012 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS est 387 818 453. Le SIRET de son siège social est 387 818 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387818453.

Qui dirige SCI LE BAS ?

SCI LE BAS est dirigée par BERNARD BAUGEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS ?

Le siège social de SCI LE BAS est situé rue des Charmottes, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI LE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS.

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