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DALL

Active
Siren414 236 638SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 236 638. Son siège social est situé 18 Grande rue Mme Valtre-Duarte Da Silva, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMINDA DUARTE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DALL

Dénomination
DALL
SIREN
414 236 638
SIRET (siège)
414 236 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52414236638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 236 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
18 GRANDE RUE MME VALTRE-DUARTE DA SILVA, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DALL

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, DE FACON A CONSERVER STRICTEMENT A LA SOCIETE SON CARACTERE PUREMENT CIVIL.

Finances de DALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALL

AD

ARMINDA DUARTE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de DALL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    414 236 638 00014 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 25220 THISEActif

    414 236 638 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur DALL

Quel est le numéro SIREN de DALL ?

Le numéro SIREN de DALL est 414 236 638. Le SIRET de son siège social est 414 236 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414236638.

Qui dirige DALL ?

DALL est dirigée par ARMINDA DUARTE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DALL ?

Le siège social de DALL est situé 18 Grande rue Mme Valtre-Duarte Da Silva, 25610 Arc-et-Senans.

DALL est-elle toujours en activité ?

Oui, DALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALL.

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