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PERNET DENIS

Active
Siren409 019 486Entrepreneur individuel25610 ARC-ET-SENANSCréée le 01 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNET DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 409 019 486. Son siège social est situé 15 rue de Dole, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNET DENIS

Dénomination
PERNET DENIS
SIREN
409 019 486
SIRET (siège)
409 019 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31409019486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 019 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
15 RUE DE DOLE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNET DENIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERNET DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNET DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeFermé

    409 019 486 00011 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERNET DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNET DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNET DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET DENIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur PERNET DENIS

Quel est le numéro SIREN de PERNET DENIS ?

Le numéro SIREN de PERNET DENIS est 409 019 486. Le SIRET de son siège social est 409 019 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409019486.

Où se situe le siège social de PERNET DENIS ?

Le siège social de PERNET DENIS est situé 15 rue de Dole, 25610 Arc-et-Senans.

PERNET DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNET DENIS.

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