DAMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DAMAGE est une 6540 immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 688 175. Son siège social est situé 28 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE VALLADONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMAGE
INSEE- Dénomination
- DAMAGE
- SIREN
- 522 688 175
- SIRET (siège)
- 522 688 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76522688175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 688 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 28 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAGE
Acquisition administration construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DAMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAGE
INSEEÉtablissements de DAMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
522 688 175 00010 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMAGE
INPIComptes annuels de DAMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur DAMAGE
Quel est le numéro SIREN de DAMAGE ?
Le numéro SIREN de DAMAGE est 522 688 175. Le SIRET de son siège social est 522 688 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522688175.
Qui dirige DAMAGE ?
DAMAGE est dirigée par CAROLE VALLADONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAGE ?
Le siège social de DAMAGE est situé 28 Grande-rue, 25000 Besancon.
DAMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAGE.
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