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DAT DE BELLISSEN

Active
Siren418 047 189SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 047 189, DAT DE BELLISSEN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 11 Novembre, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE DAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAT DE BELLISSEN

Dénomination
DAT DE BELLISSEN
SIREN
418 047 189
SIRET (siège)
418 047 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61418047189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 047 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU 11 NOVEMBRE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAT DE BELLISSEN

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION,PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.ETC...

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Finances de DAT DE BELLISSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAT DE BELLISSEN

ND

NADINE DAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CT

CHRISTINE TISSEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DAT DE BELLISSEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    418 047 189 00018 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAT DE BELLISSEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DAT DE BELLISSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT DE BELLISSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT DE BELLISSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT DE BELLISSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT DE BELLISSEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT DE BELLISSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT DE BELLISSEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DAT DE BELLISSEN

Quel est le numéro SIREN de DAT DE BELLISSEN ?

Le numéro SIREN de DAT DE BELLISSEN est 418 047 189. Le SIRET de son siège social est 418 047 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418047189.

Qui dirige DAT DE BELLISSEN ?

DAT DE BELLISSEN est dirigée par NADINE DAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAT DE BELLISSEN ?

Le siège social de DAT DE BELLISSEN est situé 2 rue du 11 Novembre, 11400 Castelnaudary.

DAT DE BELLISSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT DE BELLISSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT DE BELLISSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT DE BELLISSEN.

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