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DATEA

Active
Siren818 031 619SCI25000 BESANCONCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATEA est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 031 619. Elle est domiciliée 18 rue Victor Grignard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par ANTONIO-MANUEL CHRISTOVAO LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATEA

Dénomination
DATEA
SIREN
818 031 619
SIRET (siège)
818 031 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10818031619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 031 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 février 2016
Siège social
18 RUE VICTOR GRIGNARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATEA

acquisition administration gestion de son patrimoine immobilier

Finances de DATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEA

AC

ANTONIO-MANUEL CHRISTOVAO LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

EM

ELISABETH MOUSTACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de DATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 031 619 00013 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de DATEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur DATEA

Quel est le numéro SIREN de DATEA ?

Le numéro SIREN de DATEA est 818 031 619. Le SIRET de son siège social est 818 031 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818031619.

Qui dirige DATEA ?

DATEA est dirigée par ANTONIO-MANUEL CHRISTOVAO LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATEA ?

Le siège social de DATEA est situé 18 rue Victor Grignard, 25000 Besancon.

DATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEA.

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