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DATR

Active
Siren535 327 910SCI28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

DATR est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 327 910. Elle est domiciliée 18 rue des Saulx, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN RIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATR

Dénomination
DATR
SIREN
535 327 910
SIRET (siège)
535 327 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41535327910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 327 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
18 RUE DES SAULX, 28130, SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATR

L'Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de DATR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATR

AR

ALAIN RIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

TR

THOMAS RIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

DR

DIDIER RIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DATR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESSiègeActif

    535 327 910 00019 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DATR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur DATR

Quel est le numéro SIREN de DATR ?

Le numéro SIREN de DATR est 535 327 910. Le SIRET de son siège social est 535 327 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41535327910.

Qui dirige DATR ?

DATR est dirigée par ALAIN RIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATR ?

Le siège social de DATR est situé 18 rue des Saulx, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

DATR est-elle toujours en activité ?

Oui, DATR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATR.

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