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SCI PEPARD

Active
Siren449 306 794Société civile28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 306 794, SCI PEPARD est une société civile créée le 17 juillet 2003. Elle est domiciliée 1 Che de Ponceaux Hameau de Ponceaux, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE BOUTAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPARD

Dénomination
SCI PEPARD
SIREN
449 306 794
SIRET (siège)
449 306 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52449306794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 306 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
1 CHE DE PONCEAUX HAMEAU DE PONCEAUX, 28130, SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPARD

L'ACQUISITION , LA PROPRIETE ET LA GESTION POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI PEPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPARD

EB

EVELYNE BOUTAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PEPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESSiègeActif

    449 306 794 00016 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PEPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPARD ?

Le numéro SIREN de SCI PEPARD est 449 306 794. Le SIRET de son siège social est 449 306 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449306794.

Qui dirige SCI PEPARD ?

SCI PEPARD est dirigée par EVELYNE BOUTAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEPARD ?

Le siège social de SCI PEPARD est situé 1 Che de Ponceaux Hameau de Ponceaux, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

SCI PEPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPARD.

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