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SCI L ATELIER

Active
Siren328 266 069SCI28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESCréée le 21 octobre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI L ATELIER est une SCI immatriculée le 21 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 266 069. Son siège social est situé 5 Imp des Vignes de l'Eglise Saint Martin de Nigelle, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. SCI L ATELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOSNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L ATELIER

Dénomination
SCI L ATELIER
SIREN
328 266 069
SIRET (siège)
328 266 069 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93328266069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 266 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1983
Siège social
5 IMP DES VIGNES DE L'EGLISE SAINT MARTIN DE NIGELLE, 28130, SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L ATELIER

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE, L'ECHANGE, D'UN IMMEUBLE SITUE A DREUX 4 RUE EDOUARD DUPUIS, ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, MAISONS DE RAPPORT, LEUR LOCATION, LEUR VENTE

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Finances de SCI L ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ATELIER

DM

DANIEL MOSNIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

JC

JEAN CHANDELIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI L ATELIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESSiègeActif

    328 266 069 00025 · ouvert le 24 septembre 1983 · NAF 7010Z

  • 28100 DREUXActif

    328 266 069 00033 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESFermé

    328 266 069 00017 · ouvert le 24 septembre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L ATELIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI L ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L ATELIER est 328 266 069. Le SIRET de son siège social est 328 266 069 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93328266069.

Qui dirige SCI L ATELIER ?

SCI L ATELIER est dirigée par DANIEL MOSNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ATELIER ?

Le siège social de SCI L ATELIER est situé 5 Imp des Vignes de l'Eglise Saint Martin de Nigelle, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

SCI L ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATELIER.

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