DAVID EMILIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVID EMILIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 974 828. Son siège social est situé Chez Perrier, 17210 Montlieu-la-Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.
Fiche d'identité de DAVID EMILIE
INSEE- Dénomination
- DAVID EMILIE
- SIREN
- 824 974 828
- SIRET (siège)
- 824 974 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824974828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 974 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 janvier 2017
- Siège social
- CHEZ PERRIER, 17210, MONTLIEU-LA-GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID EMILIE
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DAVID EMILIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID EMILIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAVID EMILIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 MONTLIEU-LA-GARDESiègeActif
824 974 828 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DAVID EMILIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVID EMILIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID EMILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID EMILIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID EMILIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 22/00812
Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022 - Liquidateur : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes - Juge commissaire : Olivier LALANDE ; Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION - N° RG : 22/00812
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Me HUMEAU Thomas, 69 cours national BP 90256, 17105 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie Danièle SION. RG 22/00812
Aucune mention de DAVID EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID EMILIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-04 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 22/00812
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-12 · Jugement la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022 - Liquidateur : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes - Juge commissaire : Olivier LALANDE ; Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION - N° RG : 22/00812
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-18 · Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Me HUMEAU Thomas, 69 cours national BP 90256, 17105 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie Danièle SION. RG 22/00812
- création
Date d'effet : 01 janvier 2017
Questions fréquentes sur DAVID EMILIE
Quel est le numéro SIREN de DAVID EMILIE ?
Le numéro SIREN de DAVID EMILIE est 824 974 828. Le SIRET de son siège social est 824 974 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824974828.
Où se situe le siège social de DAVID EMILIE ?
Le siège social de DAVID EMILIE est situé Chez Perrier, 17210 Montlieu-la-Garde.
DAVID EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID EMILIE est-elle en procédure collective ?
Oui. DAVID EMILIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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